Dernière mise à jour : 9 février 2025

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant Stellar Dominion (ci-après « le Jeu »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Jeu.

Le Jeu est développé et édité par Enoxys (ci-après « nous », « notre », « l'Éditeur »).

2. Description du service

Stellar Dominion est un jeu de stratégie spatiale gratuit disponible sur iOS. Le Jeu propose la gestion de colonies, la construction de flottes, l'exploration d'une galaxie, la diplomatie avec des factions IA et des systèmes de progression.

Le Jeu est fourni « en l'état » et peut évoluer, être modifié ou interrompu à tout moment sans préavis.

3. Conditions d'accès

3.1 Âge minimum

Vous devez avoir au moins 13 ans (ou l'âge minimum requis dans votre pays) pour utiliser le Jeu. Si vous êtes mineur, vous déclarez avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal.

3.2 Compte

Le Jeu ne nécessite pas de création de compte. Votre progression est sauvegardée localement sur votre appareil. La connexion optionnelle à Game Center permet la sauvegarde cloud et l'accès aux classements, selon les conditions d'Apple

3.3 Matériel requis

L'utilisation du Jeu nécessite un appareil compatible sous iOS et une connexion internet pour certaines fonctionnalités (classements, actualités en jeu, publicités, achats intégrés, sauvegarde cloud).

4. Monnaie virtuelle et achats intégrés

4.1 Stellar Gems

Le Jeu utilise une monnaie virtuelle appelée « Stellar Gems » (ci-après « Gemmes »). Les Gemmes peuvent être obtenues :

• Gratuitement, via la progression en jeu (connexion quotidienne, succès, récompenses, visionnage volontaire de publicités)
• Par achat intégré via l'App Store d'Apple
• 
  

4.2 Achats intégrés

Le Jeu propose les achats intégrés suivants :

• Packs de Gemmes (différentes quantités)
• Pack Fondateur
• Multiplicateurs de production permanents
• Suppression des publicités
• Pass VIP
• Abonnements hebdomadaires et mensuels
• 
  

4.3 Conditions des achats

• Tous les achats sont traités par Apple via l'App Store. Les conditions de paiement, de facturation et de remboursement d'Apple s'appliquent.
• Les achats intégrés sont non remboursables par l'Éditeur. Pour toute demande de remboursement, veuillez contacter le support Apple.
• Les Gemmes et objets virtuels n'ont aucune valeur monétaire réelle. Ils ne peuvent pas être échangés, vendus, transférés ou convertis en argent réel.
• Les prix des achats intégrés peuvent être modifiés à tout moment. Les achats déjà effectués ne sont pas affectés.
• 
  

4.4 Abonnements

• Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• La gestion et l'annulation des abonnements se font dans les réglages de votre compte Apple (Réglages > votre nom > Abonnements).
• En cas de désabonnement, les avantages restent actifs jusqu'à la fin de la période payée.
  
  

4.5 Restauration des achats

Vous pouvez restaurer vos achats à tout moment depuis les paramètres du Jeu. La restauration vérifie vos transactions auprès d'Apple et réactive les fonctionnalités auxquelles vous avez droit.

5. Règles d'utilisation

5.1 Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à utiliser le Jeu pour votre usage personnel et non commercial, conformément aux présentes CGU.

5.2 Comportements interdits

Il est interdit de :

• Modifier, décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse du Jeu
• Utiliser des logiciels tiers, bots, scripts, cheats ou exploits pour obtenir un avantage injuste
• Manipuler les sauvegardes de jeu, les données locales ou les requêtes réseau pour falsifier votre progression
• Tenter de contourner le système d'achats intégrés ou d'obtenir frauduleusement des Gemmes ou objets virtuels
• Utiliser le Jeu à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
• Usurper l'identité d'un autre joueur sur les classements Game Center
• Exploiter des bugs ou failles du Jeu à des fins malveillantes (veuillez les signaler via la fonctionnalité de rapport de bug)
  
  

5.3 Sanctions

En cas de violation de ces règles, nous nous réservons le droit de :

• Réinitialiser votre progression
• Supprimer vos scores des classements
• Bloquer votre accès au Jeu
• Prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire
  
  

6. Classements et contenu des joueurs

6.1 Nom de joueur

Vous choisissez un nom de commandant affiché dans le Jeu et potentiellement visible sur les classements Game Center. Ce nom ne doit pas être offensant, discriminatoire, inapproprié ou porter atteinte aux droits d'un tiers.

6.2 Classements

Les classements sont gérés via Apple Game Center. Les scores soumis doivent refléter une progression légitime. Nous nous réservons le droit de signaler les scores frauduleux à Apple.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits de l'Éditeur

Stellar Dominion, son nom, son logo, ses graphismes, ses textes, ses musiques, ses effets sonores, son code source et l'ensemble de ses éléments constitutifs sont la propriété exclusive d'Enoxys ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

7.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour utiliser le Jeu sur vos appareils Apple compatibles, dans le respect des présentes CGU et des conditions de l'App Store.

7.3 Restrictions

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou exploitation commerciale du Jeu ou de ses éléments, en tout ou partie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

8. Publicités

Le Jeu affiche des publicités fournies par Google AdMob. Les publicités sont optionnelles et le Jeu est entièrement fonctionnel sans les visionner. L'affichage de publicités personnalisées dépend de votre consentement, conformément à notre Politique de confidentialité.

Nous ne contrôlons pas le contenu des publicités diffusées par les réseaux publicitaires tiers. Si vous rencontrez une publicité inappropriée, vous pouvez la signaler directement via les outils fournis par le réseau publicitaire.

9. Disponibilité du service

9.1 Continuité

Nous nous efforçons de maintenir le Jeu disponible en permanence, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Le Jeu peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

9.2 Évolution

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer des fonctionnalités du Jeu à tout moment, y compris les mécaniques de gameplay, l'équilibrage, les contenus et les récompenses. Ces modifications ne donnent droit à aucune compensation.

9.3 Arrêt du service

En cas d'arrêt définitif du Jeu, nous nous efforcerons de prévenir les joueurs dans un délai raisonnable via le système de news en jeu.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Le Jeu est fourni « en l'état »

Nous ne garantissons pas que le Jeu sera exempt de bugs, d'erreurs ou d'interruptions. Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

10.2 Exclusion de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

• De la perte de données de jeu ou de progression (sauvegardez régulièrement via Game Center)
• Des dommages résultant d'une utilisation du Jeu non conforme aux présentes CGU
• De l'indisponibilité temporaire ou définitive du Jeu
• Du contenu des publicités diffusées par des tiers
• Des problèmes liés aux services tiers (Apple, Google, Game Center)
  
  

10.3 Plafond de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant que vous avez effectivement payé pour des achats intégrés dans le Jeu au cours des 12 derniers mois.

11. Relation avec Apple

Les présentes Conditions sont conclues entre vous et l'Éditeur uniquement, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Apple n'est pas responsable du Jeu ni de son contenu

L'utilisation du Jeu est également soumise aux Conditions générales de l'App Store d'Apple et à la Politique de confidentialité d'Apple. En cas de conflit entre les présentes Conditions et celles d'Apple, les conditions d'Apple prévalent pour les sujets relevant de leur périmètre (paiements, téléchargements, gestion des abonnements)

  11.1 Reconnaissances

- Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support pour le Jeu.
- Apple n'est pas responsable du traitement des réclamations vous concernant ou émanant de tiers en lien avec le Jeu, y compris mais sans s'y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits, (ii) toute réclamation selon laquelle le Jeu ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable, et (iii) les réclamations relevant de la protection des consommateurs ou de toute législation similaire.
- En cas de réclamation d'un tiers alléguant que le Jeu porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Apple n'est pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement ou de la résolution d'une telle réclamation.
- Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions. Dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit de les faire valoir à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

  11.2 Remboursements

Toute demande de remboursement relative aux achats intégrés doit être adressée directement à Apple, l'ensemble des transactions étant traité via l'App Store. L'Éditeur ne traite pas les paiements et ne peut pas émettre de remboursements directement.

12. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

13. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via le système de news en jeu. La poursuite de l'utilisation du Jeu après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

14. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Jeu à tout moment en le désinstallant de votre appareil.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au Jeu en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni compensation. La résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement des achats intégrés déjà effectués.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

16. Divisibilité

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur.

17. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : contact@enoxys.fr 
Site web : https://stellar-dominion.odoo.com

Stellar Dominion est un jeu gratuit avec achats intégrés optionnels, développé par Enoxys.